Droit des sociétés

Le cabinet intervient auprès d’une clientèle professionnelle en droit des
sociétés. Maître Aurélie CÉCI accompagne, conseille et défend ses clients dans
toutes les phases de la vie des sociétés : dans leur création, leur existence, leur
développement ainsi que leur liquidation.

• Création et suivi juridique des sociétés,
• Actes, Contrats et formalités,
• Pactes d’actionnaires,
• Cessions de titres,
• Opérations sur le capital et restructuration,
• Responsabilité des dirigeants, associés et sociétés,
• Levées de fonds,
• Procédures collectives
• Contrats commerciaux
• Baux commerciaux
• Recouvrement de créances
• Concurrence déloyale, droit de la consommation,
• Négociation, résolution des litiges, médiation, stratégies et solutions, transactions,
• Acquisition ou cession de titres
• Transformation de sociétés, opérations de restructuration
• Conseils aux dirigeants
• Secrétariat juridique (approbation de comptes, changement de direction, modification de l’objet social, transfert de siège social…)
• Procédures de sauvegarde
• Procédures de redressement judiciaire
• Procédure de liquidation (judiciaire ou amiable)
• Conseil aux créanciers et aux repreneurs de sociétés en difficulté
• Contentieux de la responsabilité des dirigeants

Droit commercial

Le cabinet intervient également en droit commercial. Maître Aurélie CÉCI est présente aux côtés des commerçants individuels, des PME afin de leur apporter une assistance juridique et judiciaire complète.
Elle saura vous conseiller et vous assister dans toutes vos démarches d’achat ou de vente d’un fonds de commerce

• Conseil dans la création d’activité commerciale, contrats commerciaux, mise en place de réseaux de distribution, responsabilités et litiges.
• Evaluation et fixation des loyers, négociation et rédactions des baux, application du statut, renouvellement et éviction, cession et contentieux.
• Cessions de fonds de commerce, négociation, procédures en expulsion, contentieux.
• Création d'agence, immatriculation, contrats, contentieux.
• Contentieux devant les juridictions, recouvrement de créances, expertises, négociations et accords amiables.
• Cession ou acquisition d’un fonds de commerces et de droit au bail
• Rédaction et litiges baux commerciaux
• Mission de séquestre de prix de vente
• Suivi des formalités
• Transferts de fonds de commerces et de baux commerciaux.
• Litiges commerciaux divers : recouvrement de créances commerciales, relations clients – fournisseurs (rédaction, exécution de contrats, mandats, malfaçons…), actions pour contrefaçon et concurrence déloyale, responsabilité contractuelle et délictuelle des entreprises, responsabilités civiles et pénales des dirigeants, litiges entre associés, contentieux divers devant le Tribunal de Commerce (référés/fond)
• Recouvrement de créances commerciales, relation client fournisseur (rédaction, exécution de contrat, mandat, malfaçon)
• Contrats de l’entreprise (vente, mandat, prêt, assurances…)