Droit de la propriété industrielle

Le cabinet accompagne ses clients sur l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle et la propriété industrielle, couvrant les marques, les brevets, le droit d’auteur.
Maître Aurélie CÉCI accompagne ses clients dans la gestion des situations de dénigrement, diffamation, atteinte à l’image sur les réseaux sociaux. Elle intervient également dans la protection de leurs contenus et créations en ligne.
Maître Aurélie CÉCI intervient aussi bien sur la partie conseil que sur la partie contentieuse.

• Dépôt de marque française (INPI), dépôt de marque de l’Union Européeenne (EUIPO) et internationale (OMPI)
• Valorisation de la marque
• Rédaction de contrat de licence de marque
• Rédaction de contrat de cession de marque
• Négociation d’achat de marque et de noms de domaine
• Saisie contrefaçon
• Contrefaçon
• Action en déchéance, action en nullité de marque
• Demande d’expertise,
• Procédures d’opposition devant les offices de marques
• Procédures contentieuses

 Droit de la propriété intellectuelle

• Contrat d’artiste
• Contrat d’enregistrement
• Contrat de cession de droits, de licence
• Contrat d’édition, de co-édition
• Contrat de diffusion
• Contrat d’adaptation audiovisuelle
• Assistance dans les démarches auprès des sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SDRM, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP, SPPF…)
• Vie privée
• Droit à l’image
• Dénigrement, diffamation sur les réseaux sociaux