© Photo by Stéphane Ducloy

Compétences

 Droit de la propriété intellectuelle

  • Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
  • Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
  • Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
  • Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
  • Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
  • Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
  • Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d’auteur
  • Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes