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Droit du numérique et des communications

  • Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme
  • Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
  • Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
  • Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
  • Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
  • Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
  • Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
  • Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
  • Sécurité des systèmes d’information et protection des données personnelles