CGV sur-mesure · Forfait avocat

Vos CGV sont copiées d'internet ?
Elles ne vous protègent pas.

Des conditions générales de vente rédigées par un avocat, adaptées à votre activité spécifique — pour sécuriser vos relations commerciales et vous protéger en cas de litige.

Livraison sous 3 jours ouvrés · 100 % à distance

Le constat

Des CGV génériques
ne vous protègent pas.

La plupart des entreprises utilisent des CGV copiées sur internet, des modèles gratuits ou des documents rédigés il y a des années. En apparence, elles semblent suffisantes. En réalité, elles exposent votre activité à des risques importants.

En cas de litige, des CGV mal rédigées peuvent être déclarées abusives ou inopposables — ce qui signifie que vous ne pouvez pas vous en prévaloir.

Un document juridique solide est votre première ligne de défense. Il vaut mieux investir dans des CGV de qualité que de perdre un procès faute de les avoir.

Votre avocate
AC

Maître Aurélie CÉCI

Docteur en droit · Avocate au Barreau de GRASSE · CANNES

Docteur en droit, Maître CÉCI conseille entrepreneurs, TPE, PME et indépendants dans la sécurisation juridique de leur activité commerciale. Elle rédige des CGV adaptées à chaque secteur — e-commerce, prestations de services, professions libérales, artisanat.

" La Passion de vous Conseiller, l'Honneur de vous Défendre. "

La solution

Des CGV rédigées par un avocat,
adaptées à votre activité

Maître CÉCI rédige vos conditions générales de vente en tenant compte de votre secteur d'activité, de vos conditions commerciales réelles et des exigences légales applicables à votre situation.

Un document juridiquement solide, professionnel et personnalisé — pas un modèle générique.

Ce forfait comprend :

Rédaction sur mesure par Maître CÉCI
Adaptées à votre activité spécifique
Conformes à la réglementation en vigueur
Mentions RGPD intégrées
Livraison sous 3 jours ouvrés
100 % à distance, zéro déplacement
Comment ça se passe

Trois étapes,
entièrement à distance

01
Vous commandez en ligne
Règlement sécurisé du forfait de 600 € HT. Vous recevez immédiatement un questionnaire à compléter sur votre activité.
02
Vous transmettez vos éléments
Complétez le questionnaire et transmettez vos conditions commerciales actuelles. Plus vos informations sont précises, plus vos CGV seront adaptées.
03
Maître CÉCI rédige et livre
Vos CGV sur-mesure sont rédigées et vous sont transmises sous 3 jours ouvrés au format Word et PDF, prêtes à l'emploi.
Vos questions

Ce que vous devez savoir

Mes CGV sont-elles vraiment rédigées sur mesure ?

Oui. Maître CÉCI rédige vos CGV en tenant compte de votre activité spécifique, de vos conditions commerciales et des réglementations applicables à votre secteur. Ce n'est pas un modèle générique.

Pour quel type d'activité ce forfait est-il adapté ?

E-commerce, prestations de services, professions libérales, artisanat, conseil, formation, etc. En cas de doute sur l'éligibilité de votre activité, contactez le cabinet avant de commander.

Dans quel format me sont livrées les CGV ?

Vos CGV vous sont transmises au format Word (modifiable) et PDF, prêtes à être intégrées sur votre site ou dans vos documents commerciaux.

Le délai de 3 jours est-il garanti ?

Le délai de 3 jours ouvrés court à compter de la réception complète de votre questionnaire et de vos éléments.

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui. Le paiement est traité via Stripe, leader mondial du paiement sécurisé en ligne. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais transmises au cabinet.

Vos garanties

Vous confiez votre dossier
à un avocat.

Secret professionnel

Tout ce que vous confiez au cabinet est couvert par le secret professionnel de l'avocat, absolu et d'ordre public.

Un avocat, pas une plateforme

Votre dossier est traité personnellement par Maître CÉCI, docteur en droit, inscrite au Barreau de Grasse — sans intermédiaire ni sous-traitance.

Honoraires fixes

Un forfait connu à l'avance, sans frais cachés ni dépassement : vous savez exactement ce que vous payez avant de commander.

100 % à distance

Échanges par e-mail, téléphone ou visioconférence : vous n'avez pas à vous déplacer, Maître CÉCI s'occupe de tout.

L'investissement

Un tarif fixe,
sans surprise

Des CGV rédigées par un avocat sont souvent perçues comme un investissement réservé aux grandes entreprises. Ce forfait rend cette protection accessible à tous.

Tarif moyen du marché
1 500 €
HT et plus
Honoraires habituels pour la rédaction de CGV en cabinet
Prêt à sécuriser votre activité ?

Des CGV solides,
livrées sous 3 jours.

Rédigées par Maître CÉCI, adaptées à votre activité. Forfait fixe : 600 € HT.

Je sécurise mes ventes — 600 € HT

Paiement sécurisé en ligne · Livraison sous 3 jours ouvrés · 100 % à distance