Domaines d'expertise
Une prise en charge juridique
rigoureuse et sur mesure
Maître CÉCI intervient dans plusieurs domaines complémentaires du droit, avec une approche transversale qui permet d'appréhender chaque dossier dans sa globalité.
01 · Droit des sociétés
Droit des sociétés
& vie de l'entreprise
Du choix de la structure juridique à la gestion des opérations sur le capital, Maître CÉCI conseille les dirigeants, entrepreneurs et PME à chaque étape de la vie de leur entreprise.
Création de société — SAS, SARL, SA, SCI
Rédaction de statuts et pacte d'actionnaires
Contrats commerciaux sur mesure (CGV, confidentialité)
Baux commerciaux — rédaction, résiliation, litiges
Cession de parts sociales et d'actions
Modifications statutaires et assemblées générales
Procédures collectives — dépôt de bilan, déclaration de créance
02 · Droit commercial
Litiges & procédures commerciales
Maître CÉCI défend entreprises et dirigeants dans la résolution de leurs litiges commerciaux — en privilégiant la voie amiable lorsqu'elle est possible.
Mise en demeure — précontentieux et pression juridique
Protocole transactionnel — négociation et accord amiable
Injonction de payer — Tribunal de commerce et TJ
Procédure de référé — urgence et mesures provisoires
Procédure au fond — Tribunal de commerce et TJ
Cour d'appel — représentation en appel
Postulation devant le Tribunal Judiciaire de GRASSE
Procédures collectives — déclaration de créance, suivi
03 · Propriété intellectuelle
Marques, brevets
& droits d'auteur
Docteur en droit de la propriété intellectuelle, Maître CÉCI maîtrise en profondeur cet univers juridique technique et stratégique. Le cabinet conseille et défend ses clients sur l'ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle et la propriété industrielle, couvrant les marques, les brevets et le droit d'auteur.
Maître CÉCI prend en charge pour ses clients les situations de dénigrement, diffamation et atteinte à l'image sur les réseaux sociaux. Elle intervient également dans la protection de leurs contenus et créations en ligne.
Une expertise couvrant aussi bien les procédures nationales (INPI) qu'européennes (EUIPO), et une intervention aussi bien sur la partie conseil que sur la partie contentieuse.
Dépôt de marque française (INPI) — conseil et enregistrement
Dépôt de marque européenne (EUIPO) — conseil et enregistrement
Action en contrefaçon de marque, brevet, modèle
Protection du droit d'auteur — œuvres, logiciels, créations
Concurrence déloyale et dénigrement
E-réputation et atteintes sur les réseaux sociaux
Cession et licence de droits (marque, brevet, auteur)
Noms de domaine — litiges et actions contentieuses
04 · Droit immobilier
Contentieux immobilier
& droit de la construction
Maître CÉCI intervient en conseil et en contentieux sur l'ensemble des problématiques immobilières.
Le Cabinet conseille les différents acteurs du marché immobilier : investisseurs, syndics, foncières immobilières, promoteurs, groupes immobiliers, sociétés d'investissements immobiliers, marchands de biens, architectes, agences immobilières, particuliers, etc.
Loyers impayés et expulsion — procédures de référé et au fond
Résiliation de bail commercial pour non-paiement
Malfaçons de construction — expertise et procédure
Copropriété — litiges entre copropriétaires et syndics
Permis de construire — recours et contestation
Responsabilité de l'agent immobilier ou du rédacteur d'acte
05 · Transactions immobilières
Mandataire en
transactions immobilières
Maître CÉCI conseille ses clients dans leurs projets d'achat et de vente avec une double approche — juridique et patrimoniale — qui sécurise chaque étape de la transaction.
Conseil à l'achat — audit juridique et négociation
Conseil à la vente — sécurisation et suivi
Analyse juridique des titres de propriété et servitudes
Optimisation patrimoniale liée à l'acquisition
Honoraires
Sur devis
Tarifs définis selon la nature et le montant de l'opération immobilière
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