Une seule procédure pour protéger votre marque dans les 27 pays de l'Union Européenne — prise en charge intégralement par Maître CÉCI, Docteur en droit de la propriété intellectuelle.
27 pays · Une seule procédure · 100 % à distance
Le dépôt EUIPO vous protège dans l'ensemble des pays membres de l'Union Européenne — pour un coût bien inférieur à celui de 27 dépôts nationaux séparés.
Docteur en droit de la propriété intellectuelle · Barreau de GRASSE · CANNES
Docteur en droit de la propriété intellectuelle, Maître CÉCI maîtrise en profondeur les procédures de dépôt au niveau national (INPI) et européen (EUIPO). Elle conseille créateurs, entrepreneurs et entreprises dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels.
" La Passion de vous Conseiller, l'Honneur de vous Défendre. "
Une marque déposée à l'INPI ne protège votre marque qu'en France. Dès lors que votre activité dépasse les frontières françaises, vous êtes exposé.
Si vous vendez en ligne, exportez ou avez des ambitions européennes, la protection EUIPO est indispensable.
Un seul dépôt EUIPO vaut 27 dépôts nationaux — c'est la solution la plus efficace et la plus économique pour une protection européenne.
Maître CÉCI vous conseille sur le choix le plus adapté à votre situation et prend en charge l'intégralité de la procédure de dépôt auprès de l'EUIPO.
INPI
Protection en France uniquement. Idéal pour une activité exclusivement française.
Voir le forfait INPI →EUIPO
Protection dans les 27 pays de l'UE. Idéal pour toute activité à dimension européenne.
980 € HT · Forfait fixe
Ce forfait comprend :
L'EUIPO protège-t-il aussi la France ?
Oui. Une marque EUIPO est valable dans tous les États membres de l'Union Européenne, y compris la France. Si vous souhaitez également une protection en France, l'EUIPO suffit.
Les taxes officielles EUIPO sont-elles incluses ?
Non. Les taxes officielles EUIPO sont à votre charge en sus du forfait. Elles vous seront communiquées avant le dépôt et dépendent du nombre de classes déposées.
Combien de temps dure la procédure ?
L'enregistrement définitif intervient généralement dans un délai de 4 à 6 mois après le dépôt, en l'absence d'opposition. Vous êtes protégé à compter de la date de dépôt.
Que se passe-t-il si quelqu'un s'oppose à mon dépôt ?
En cas d'opposition, Maître CÉCI prend en charge la procédure. La gestion des oppositions fait l'objet d'un devis séparé selon la complexité de la situation.
Le paiement est-il sécurisé ?
Oui. Le paiement est traité via Stripe. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais transmises au cabinet.
Secret professionnel
Tout ce que vous confiez au cabinet est couvert par le secret professionnel de l'avocat, absolu et d'ordre public.
Un avocat, pas une plateforme
Votre dossier est traité personnellement par Maître CÉCI, docteur en droit, inscrite au Barreau de Grasse — sans intermédiaire ni sous-traitance.
Honoraires fixes
Un forfait connu à l'avance, sans frais cachés ni dépassement : vous savez exactement ce que vous payez avant de commander.
100 % à distance
Échanges par e-mail, téléphone ou visioconférence : vous n'avez pas à vous déplacer, Maître CÉCI s'occupe de tout.
Les taxes officielles EUIPO sont à votre charge en sus du forfait. Elles vous seront communiquées avant le dépôt.
Dépôt officiel EUIPO + suivi complet. Forfait fixe : 980 € HT.
Je protège ma marque en Europe — 980 € HTPaiement sécurisé en ligne · Hors taxes officielles EUIPO · 27 pays · 100 % à distance