Dépôt de marque INPI · Forfait avocat

Votre marque mérite
une protection officielle.

Protégez votre nom, votre logo ou votre slogan en France grâce à un dépôt de marque officiel auprès de l'INPI — pris en charge intégralement par Maître CÉCI.

Recherche d'antériorité incluse · Dépôt officiel INPI · 100 % à distance

Le constat

Une marque non déposée
est une marque non protégée.

Vous avez créé un nom, un logo, un slogan qui vous représente. Mais sans dépôt officiel, n'importe qui peut l'utiliser — voire le déposer avant vous et vous interdire de l'utiliser.

Une marque non déposée ou mal déposée, c'est des années d'efforts qui peuvent être remis en cause du jour au lendemain.

La protection de votre marque est un investissement, pas une dépense — et mieux vaut la confier à un avocat, docteur en droit de la propriété intellectuelle.

Votre avocate
AC

Maître Aurélie CÉCI

Docteur en droit de la propriété intellectuelle · Barreau de GRASSE · CANNES

Docteur en droit de la propriété intellectuelle, Maître CÉCI maîtrise en profondeur les procédures de dépôt et de protection des marques — aussi bien au niveau national (INPI) qu'européen (EUIPO). Elle conseille créateurs, entrepreneurs et entreprises dans la protection de leurs actifs immatériels.

" La Passion de vous Conseiller, l'Honneur de vous Défendre. "

La solution

Un dépôt de marque sécurisé,
pris en charge par un avocat

Maître CÉCI, Docteur en droit de la propriété intellectuelle, prend en charge l'intégralité de la procédure — de la recherche d'antériorité au suivi de l'enregistrement auprès de l'INPI.

🇪🇺

EUIPO

Protection dans les 27 pays de l'UE en une seule procédure.

Voir le forfait EUIPO →

Ce forfait comprend :

Recherche d'antériorité complète
Conseil sur les classes de produits et services
Dépôt officiel auprès de l'INPI
Suivi complet de la procédure
Réponse aux observations de l'INPI
100 % à distance, zéro déplacement
Comment ça se passe

Quatre étapes,
entièrement à distance

01
Vous commandez en ligne
Règlement sécurisé du forfait de 590 € HT. Vous recevez immédiatement un questionnaire sur votre marque et votre activité.
02
Recherche d'antériorité
Maître CÉCI effectue une recherche complète pour vérifier la disponibilité de votre marque et vous conseille sur les classes à déposer.
03
Dépôt officiel auprès de l'INPI
Le dépôt est effectué auprès de l'INPI. Vous êtes protégé à compter de la date de dépôt.
04
Suivi jusqu'à l'enregistrement
Maître CÉCI assure le suivi complet de la procédure jusqu'à l'enregistrement définitif de votre marque — généralement 6 mois après le dépôt.
Vos questions

Ce que vous devez savoir

Qu'est-ce qu'une marque déposable ?

Une marque peut être un nom, un logo, un slogan, une couleur ou une combinaison de ces éléments. Elle doit être distinctive — c'est-à-dire ne pas décrire directement les produits ou services qu'elle désigne.

Les taxes officielles INPI sont-elles incluses ?

Non. Les taxes officielles INPI (environ 190 € HT pour 1 classe, 40 € HT par classe supplémentaire) sont à votre charge en sus du forfait. Elles vous seront communiquées avant le dépôt.

Combien de temps dure la procédure ?

L'enregistrement définitif intervient généralement 6 mois après le dépôt. Vous êtes néanmoins protégé à compter de la date de dépôt.

INPI ou EUIPO — comment choisir ?

L'INPI protège votre marque en France. L'EUIPO la protège dans les 27 pays de l'Union Européenne en une seule procédure. Maître CÉCI vous conseille sur le choix le plus adapté à votre situation.

Le paiement est-il sécurisé ?

Oui. Le paiement est traité via Stripe. Vos coordonnées bancaires ne sont jamais transmises au cabinet.

Vos garanties

Vous confiez votre dossier
à un avocat.

Secret professionnel

Tout ce que vous confiez au cabinet est couvert par le secret professionnel de l'avocat, absolu et d'ordre public.

Un avocat, pas une plateforme

Votre dossier est traité personnellement par Maître CÉCI, docteur en droit, inscrite au Barreau de Grasse — sans intermédiaire ni sous-traitance.

Honoraires fixes

Un forfait connu à l'avance, sans frais cachés ni dépassement : vous savez exactement ce que vous payez avant de commander.

100 % à distance

Échanges par e-mail, téléphone ou visioconférence : vous n'avez pas à vous déplacer, Maître CÉCI s'occupe de tout.

L'investissement

Un tarif accessible,
pour une protection réelle

Les taxes officielles INPI (environ 190 € HT pour 1 classe) sont à votre charge en sus du forfait. Elles vous seront communiquées avant le dépôt.

Tarif moyen du marché
1 200 €
HT et plus
Honoraires habituels pour un dépôt de marque INPI en cabinet
Prêt à protéger votre marque ?

Déposez votre marque
avec un avocat, docteur en propriété intellectuelle.

Recherche d'antériorité + dépôt officiel INPI + suivi complet. À partir de 590 € HT.

Je protège ma marque en France — 590 € HT

Paiement sécurisé en ligne · Hors taxes officielles INPI · 100 % à distance